L'AFFAIRE d'OUTREAU
Elle conduit, encore et une fois de plus, a un constat accablant. Constat qui s'inscrit dans le prolongement exact de celui que faisait un commentateur des carences graves de l'Education Nationale dans ces mêmes pages. (Voir l'article dans la rubrique "Publiez vos textes ici")
L'inqualifiable incompétence dont vient de faire état une certaine Justice qui, là visiblement, n'a rien compris, qui ne sait rien en fait mais qui s'arroge néanmoins le pouvoir de briser la vie d'innocents, qui les conduit au suicide, ose les salir en se trompant lourdement
,pire, les détruit avec autant de désinvolture découle directement des carences très profondes de notre société et spécialement de ceux qui sont chargés de la diriger comme de l'éduquer.
Certes,globalement,malgré son archaïsme, ses lourdes scléroses, sa lenteur abominable, ses manques d'effectifs et de moyens, notre Justice effectue un travail remarquable et très difficile. Certes, juger est loin d'être simple. Mais, ce qui, me semble-t-il, ne va pas en France, c'est bien que nos faux "intellectuels", nos dirigeants qui se veulent avant tout accrochés à leur postes et surtout "irresponsables" devant les citoyens n'ont bien trop souvent aucune notion du bon sens. Ils ne voient les réalités et les faits réels qu'à travers les prismes déformants et flous de leur égo, de leur intérêt personnel et de leur propre sensibilité.
Ainsi est-t-il terrifiant de penser, à la lumière de l'Affaire d'Outreau, que chacun d'entre nous peut, même s'il est totalement innocent, se voir brutalement conduit en prison, anéanti, brisé, sans doute avec toute sa famille, par le premier petit juge d'instruction tombé du nid et qui se prend déjà pour un phénix. Ou, encore, condamné au maximum par un jury d'Assises persuadé "en son âme et conscience" que l'innocent jugé est coupable.Il suffit bien d'une instruction nulle, de quelques "experts" totalement incompétents - et gravement coupables- de quelques menteurs et d'une bonne dose de crétinisme pour que n'importe quelle accusation trouble et dénuée de tout fondement réel vous brise définitivement!
C'est absolument intolérable et tout citoyen qui se respecte se doit de réagir. Il faut exiger que les juges soient responsaables des erreurs et fautes lourdes qu'ils peuvent commettre. Chacun doit s'adresser à son député et insister pour que nos représentants fassent enfin voter une loi dans ce sens.Il reste plein d'autres choses urgentes à faire.
Il est urgent de revoir ces notions absurdes qui ont encore leur usage dans nos cours de justice, telle cette barbare et aberrante faculté de juger en son "âme et conscience", telle cette possibilité de condamner sur des présomptions de culpabilité, ou même, celle de parler faux, par exemple d'évoquer la "condamnation à perpétuité" alors qu'elle n'existe plus depuis longtemps !
Le bon sens et la logique voudraient évidemment que l'on ne condamne que dans la certitude de faits indiscutablement établis pour tous. Mais, pour en arriver là, il y aurait encore beaucoup de chemin à faire!
Ne faudrait-il pas pour commencer que le Peuple français se condamne lui-même, lui qui se comporte trop souvent en souverain maladroit et fort peu avisé? Qu'ensuite, le Peuple condamne à leur tour ses mandants incompétents, réforme enfin sa Justice en lui offrant aussi les moyens dont elle manque tant aujourd'hui. Il faudrait alors que le Peuple français commence enfin à prendre ses responsabilités de citoyen, qu'il commence à réfléchir au bon sens, qu'il réforme sa pensée, adapte sa réflexion et ses actions au présent. Cela veut dire,qu'il réforme fondamentalement ses enseignements, ses formations, sa manière d'éduquer. Et, bien entendu, cela commence par une profonde réforme de l'esprit des enseignants, de leur formation, de leur rôle et aussi de leur travail.Que l'on siffle une bonne fois la fin d'une récréation, que dis-je, d'une vacance qui n'a que trop duré alors que tout s'écroule partout et qu'il est urgent de relever ses manches.
Pierre d'Humières
Mai 2004
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La réaction d'Arnaud de Senilhes, avocat.
Les spectaculaires rebondissements de l’affaire d’Outreau mettent en effet en valeur de graves dysfonctionnements de notre système judiciaire, comme le souligne avec justesse l’esprit acéré de Pierre d’Humières. Pour lui emboîter le pas et participer à ce vrai débat de société, il convient de s’interroger sur ces dysfonctionnements en faisant la part de l’émotion que génère pour chacun d’entre nous la pression médiatique.
Plusieurs questions se posent :
Il n’est évidemment pas question d’imaginer que la dénonciation de crimes aussi graves que ceux d’abus sexuels sur enfants ne doivent pas être poursuivis. Il est bien évidement souhaitable que les dénonciations en provenance des enfants et des mères de certains d’entre eux donnent lieu à une information judiciaire. Dans ce contexte, les questions qui se posent relèvent de trois registres distincts :
- Organisation de l’instruction
- la publicité des débats judiciaires
- la prise en compte de la parole des enfants.
Avant d’envisager ces trois registres, glissons un mot de la notion d’erreur judiciaire et de responsabilité personnelle des magistrats. La contravention, le délit, le crime ne sont pas des actes juridiques au même titre qu’un contrat par exemple. Il s’agit de faits. Les faits juridiques sont d’évidence extrêmement divers et ne peuvent donner lieu à des modes de preuve pré-établis. Gommer de notre droit la notion, a priori choquante, d’intime conviction c’est admettre que seuls seront punis les actes délictueux dont on pourrait apporter la preuve « absolue »… or il n’existe pas à bien y réfléchir de preuve « absolue » et infaillible. Le fait juridique ne saurait se prouver par l’existence d’un écrit authentifiable. Le témoignage est une preuve bien fragile – l’affaire d’Outreau nous le montre. L’aveu lui-même réputé reine des preuves est bien suspect. Les plus endurcis - les plus criminels – n’avouent jamais. Par ailleurs, bien des motifs peuvent générer de faux aveux (amour, dérèglement mental, souhait de publicité…) sans parler de l’effet qu’aurait sur les méthodes policières la nécessité d’obtenir des aveux pour qu’un criminel soit puni. Sur le plan éthique même, comment admettre que celui qui avoue, premier pas vers le repentir, soit plus cruellement puni que celui qui nie l’évidence. Le recours à un mécanisme d’enquête policière et d’instruction sous contrôle judiciaire ne connaît pas vraiment d’alternative viable et nous devons admettre que la justice humaine soit « humaine » c'est-à-dire imparfaite. L’erreur judiciaire ne sera jamais impossible… nous devons seulement faire qu’elle devienne aussi improbable que possible.
Ce préalable posé, revenons en à nos trois registres
- Organisation de l’instruction
Nous sommes curieusement dans un pays où l’incarcération préventive est devenue une règle, non seulement pour la protection de l’ordre publique ou pour éviter la collusion de témoins par exemple, mais une règle en soi, une sorte de punition avant la démonstration de la culpabilité. Plus de la moitié des détenus français sont incarcérés de manière préventive, ce qui a valu à la France, patrie des « Droits de l’Homme » des remontrances des cours européennes justement chargées de les faire respecter.
C’est cette incarcération, aggravée par la lenteur du débat judiciaire et par la publicité des débats qui peut conduire à détruire des vies entières comme celles des faux violeurs d’Outreau.
Il est également choquant que des pouvoirs exorbitants soient concentrés entre les mains d’un juge seul… point que la mise en place d’une « Chambre d’Instruction » est sensé régler. Ce n’est d’ailleurs pas nécessairement la méthode la plus efficace. L’instruction est un travail d’enquête qui s’accommode mal de la collégialité. Proposons donc (1) l’institution d’un débat contradictoire entre magistrats avant l’incarcération provisoire la décision par un collège de juges comprenant trois magistrat dont un d’un rang élevé (2) la réaffirmation du caractère exceptionnel de l’incarcération provisoire et son remplacement par des mesures plus compatibles avec la dignité humaine bien qu’étant aussi efficaces que l’incarcération. Ces mesures (bracelet de contrôle, assignation à résidence, éloignement provisoire…) ne seraient mises en place que dès lors que leur évidente nécessité serait démontrée, ce qui en réduira le champ d’application de manière drastique (3) limitation dans le temps de ces mesures, y compris l’incarcération provisoire (1 an par exemple) et mise en place des moyens nécessaires pour que les procès se tiennent dans des délais « décents ». (4) contrôle continu des opérations d’instruction par des magistrats exclusivement dédiés au contrôle de façon à se protéger contre l’incompétence éventuelle de certains, les instructions bâclées, etc. (5) rédaction d’un corpus de règles de déontologie et d’efficacité des magistrats instructeurs dont le non respect donnerait lieu à des sanctions administratives (on ne peut les punir de se tromper dans le respect des règles car il ne peut y avoir de sanction que s’il y a violation d’une obligation clairement établit, sauf à encourir le risque de l’arbitraire et/ou à créer des effets pervers comme ceux d’une trop grande clémence ou d’une excessive sévérité, voire un tarissement du recrutement.) (6) indemnisation convenable des victimes de mesures d’instruction injustifiées.
- Publicité du débat judiciaire
Les propositions ci-dessus ne visent qu’à instaurer un meilleur équilibre « instruction/défense » sans remettre pour autant en liberté des « poseurs de bombes » et autres gangsters. Dans un cas comme l’affaire d’Outreau, ces mesures n’auraient fait qu’assouplir l’aspect matériel de l’insupportable. Reste l’essentiel, la torture morale de la réprobation publique. Il est bien difficile – et probablement non souhaitable – d’interdire aux journalistes de rendre compte de l’existence de procédures judiciaires. Ceci étant dit, je crois qu’il faudrait édicter quelques règles « objectives » de déontologie propre à éviter les lynchages médiatiques, la pression malsaine de la presse sur les magistrats et à maintenir, en fait et non pas seulement dans la théorie du droit, le principe de la présomption d’innocence. Dès lors que la personne en cause n’est pas un élu (le caractère électif de fonctions publiques comporte quelques contraintes qui seraient librement consenties, nous en reparlerons à l’occasion d’une prochaine chronique) aucun nom de personne ne doit être communiqué avant qu’une condamnation finale ne soit prononcée. Il resterait en revanche loisible à la Presse de faire état de procédures en cours, mais de manière à ce que les personnes impliquées ne puissent être reconnues. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’assortir les fautes non de sanctions pénales, mal adaptées au « contrôle » de la Presse mais plutôt de dommages intérêts substantiels à verser aux « présumés innocents ». Quand au secret de l’instruction, sa violation par les journalistes devrait donner lieu à des sanctions car dans ce domaine, et si l’on fait abstraction des personnes publiques, le principe de respect de la présomption d’innocence prime sur celui de la libre expression de l’information. Rappelons que ce principe connaît déjà des exceptions dans notre pays comme par exemple l’apologie de crimes ou l’incitation à la haine raciale. Rien n'interdit d’ajouter le principe de respect de la présomption d’innocence. Entendons nous, ce principe n’interdirait pas de relater des faits et de les analyser. Il ne viserait que la présomption d’innocence des personnes privées et l’interdiction absolue de les mettre en cause avant une condamnation définitive.
- Prise en compte de la parole des enfants.
Il est bien clair que nul ne songe à empêcher les enfants de relater les exactions dont ils ont été victime, mais cette parole, qui est nécessairement une parole de souffrance, qui doit être prise en compte avec tout le respect du à l’enfant bafoué, cette parole doit aussi être relativisée. Il est bien établi que dans des circonstances de ce genre, le mensonge conscient de l’enfant est une rareté… mais il existe des degré de distorsion de la réalité autres que celui du mensonge. Il y a la suggestion volontaire ou non, l’influence des témoignage des adultes, le poids de la presse, l’autosuggestion, la part de l’irrationnel et du rêve – ou du cauchemar – dans des esprits immatures. C’est avec les meilleurs intentions du monde que la parole des enfants a été presque « sacralisée » par les associations de défense de l’enfance maltraitée… nous voyons aujourd’hui les limites de cet excès qui a pu conduire à considérer comme suspect de bienveillance avec les pédophiles les gens, et particulièrement les médecins psychiatres, qui essayaient d’apporter à ce principe de respect le nécessaire corollaire de l’esprit critique.
Il y a urgence à faire entendre nos voix. Il est intolérable que les mesures de détention provisoire dont ces personnes ont été les victimes aient pu être maintenues après la rétractation des accusateurs. Il ne m’était pas souvent arrivé d’avoir les larmes aux yeux au volant de ma voiture comme ce fut le cas en entendant cette boulangère d’Outreau pleurer qu’on lui avait enlevé son enfant de trois ans ou cet huissier raconter comment sa vie avait été perdue irrémédiablement à cause de cette affaire. Remercions Pierre d’Humières de nous offrir une tribune pour que cette indignation d’un moment ne reste pas lettre morte.
Arnaud de Senilhes
Avocat à la Cour
Arnaud de Senilhes
Avocat Associé
Président Directeur Général de
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